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Achat de matériel : Entreprises artisanales

Quel type de matériel acheter ?

Avant d’acheter des appareils ou des machines de production, certains critères méritent d’être  pris en compte :

  • les coûts de fonctionnement des machines, liés aux consommations ;
  • les impacts en termes de pollutions à traiter ;
  • les nuisances sonores et aériennes pour les salariés et le voisinage ;
  • la conformité par rapport aux exigences réglementaires en termes de sécurité.

Retenez que la machine la moins chère à l’achat revient souvent plus chère à l’utilisation !

Alors autant réfléchir dès le départ aux choix, et ne pas hésiter à investir dans du matériel plus cher à l’achat mais qui vous permettra de réaliser des économies à court terme.
 

Le choix des procédés

Dans plusieurs métiers de l’artisanat, de nouvelles techniques et de nouveaux procédés sont développés pour réduire les pollutions tout en conservant un niveau de qualité similaire.
En faisant le choix d’utiliser ce qu’on appelle des « technologies propres », vous réduirez les rejets polluants de ce poste de travail, et donc vous réduirez aussi vos coûts de dépollution et de traitement de déchets dangereux.

Exemples :

Certaines incitations financières peuvent vous encourager à faire un tel choix :

  • exonération ou réduction de certaines taxes polluantes (TGAP, Redevance pollution de l’eau) ;
  • aides à l’investissements d’organismes publics tels que le Conseil Régional, le Conseil Général, les Agences de l’Eau ou de l’Environnement…
  • prêts bancaires à taux 0%. 

Attention : un accord préalable doit être obtenu avant de faire l'investissement prévu ! De plus, les aides publiques ne sont cumulables que dans une certaine limite de l'investissement total hors taxes. Cette limite varie en fonction de la zone géographique considérée. Pour plus de renseignements sur les aides possibles, contactez votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat au 0 825 36 36 36.


 

La consommation d’énergie, d’eau et/ou de produits

Préférez du matériel consommant le moins possible d'eau, de produits et d'énergie. Par exemple, le refroidissement doit se faire en circuit fermé plutôt qu’en rejet direct aux égouts. Concernant l’énergie, vous pouvez estimer votre consommation annuelle en fonction des puissances installées et ainsi choisir un matériel avec un coût de fonctionnement moindre.
 

Le niveau de nuisances sonores

Préférez du matériel dont le niveau sonore exprimé en dB(A) est le plus bas possible et qui vous permet de respecter la réglementation en vigueur pour protéger toutes les personnes présentes dans l’entreprise et ainsi éviter le port de bouchon ou de casque en cas de dépassement des seuils réglementaires.
 

La conformité du matériel

Achetez du  matériel homologué, répondant aux normes de sécurité et d’hygiène en vigueur.

Neuf, le matériel doit :

  • porter la plaque "CE" qui garantit sa conformité en matière de sécurité et de santé ;
  • être accompagné d'une déclaration de conformité.

D'occasion, le matériel doit :

  • avoir été mis en conformité ;
  • être accompagné d'une déclaration de conformité.

Pensez à nettoyer régulièrement vos appareils
et à les faire entretenir annuellement par un professionnel.
 

L’acquisition d’un local et/ou d’un terrain

Vérifiez avant l’achat d’un local s’il y a présence d’amiante ou non. La présence d’amiante qu’il vous faudra peut-être faire éliminer à terme risque d’entraîner des surcoûts pour vous ; ces surcoûts doivent être répercutés sur le prix d’achat du local, à moins que le vendeur n’accepte d’organiser à ses frais l’enlèvement de l’amiante avant la vente définitive.

Ne signez pas de compromis de vente ou d’acte définitif sans les diagnostics Amiante – Plomb – Loi Carrez le cas échéant. N’hésitez pas à demander conseil à un notaire.

Vérifiez avant l’achat d’un terrain s’il y a une pollution de sols ou non (présence de cuves enterrées…). La présence d’une pollution de sols qu’il vous faudra dépolluer à terme risque d’entraîner des surcoûts pour vous. Ce surcoût doit être répercuté sur le prix d’achat du local, à moins que le vendeur n’accepte d’organiser à ses frais la dépollution des sols avant la vente définitive.

Si vous devenez l’acquéreur d’un terrain pollué, vous risquez d’être reconnu juridiquement responsable de ces pollutions et donc de devoir payer la dépollution, surtout si vous achetez en connaissant le problème. Alors ne prenez aucun risque et couvrez votre entreprise au maximum !

Dans la rubrique "Base Métiers", vous trouverez une page d'information "risques de pollution de sols", soit parmi les pages de votre métier si vous avez une activité à risques par rapport à cette problématique, soit parmi les pages de l'activité artisanale intitulée "Autres métiers".