Les DEEE : 2 articles pour tout comprendre
Dans le numéro 3 de son bulletin d'information, le CNIDEP avait envisagé de faire paraître deux articles sur les DEEE, sujet hautement d'actualité mais d'autres choix éditoriaux se sont imposés. Toutefois, convaincus de leur pertinence, nous avons décidé de les publier dans cette newsletter.
Bonne lecture !
DEEE : un dossier à ne pas mettre au rebut
Très Petites Entreprises et DEEE : le CNIDEP tire la sonnette d'alarme
Si vous souhaitez plus d'informations sur la thématique des DEEE, contactez Nadine BERTRAND.
DEEE : un dossier à ne pas mettre au rebut
Comme tout bon sujet à la mode, les DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) sont dans toutes les conversations, publications et colloques. Il est de bon ton de maîtriser le sujet mais est-ce réellement si évident ? Pour ne pas vous laisser en reste, le CNIDEP vous offre un cours de rattrapage sur le sujet.
Tout débute en 2002 par deux directives européennes concernant les équipements électriques et électroniques reconnus sources de pollution. L’une des directives limite l’utilisation de certaines substances dangereuses dans la fabrication de ces équipements. L’autre a pour objectif d’organiser le réemploi ou le recyclage des déchets correspondants et lorsque c’est impossible, leur élimination par des filières agréées. Pour être conforme à ces deux directives européennes, la France a fait le choix de les transposer dans un seul décret, le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005.
Qu’implique ce décret ? Depuis le 15 novembre 2006, lorsqu’un client achète un nouvel équipement électrique ou électronique, le vendeur (qualifié de « distributeur » par ce décret) est dans l’obligation de reprendre l’ancien. C’est la règle du «1 pour 1» qui s’applique uniquement pour le même type d’appareil : si vous achetez une nouvelle télévision vous ne pouvez pas demander au vendeur de reprendre votre vieux four. Ce service, en apparence gratuit, est en réalité payé par le client. En effet, une « éco-contribution » est comprise dans le prix de chaque nouvel équipement et correspond au coût d’élimination de celui-ci. Cette éco-contribution n’est pas une taxe, elle ne doit donc pas être facturée à part mais doit apparaître lisiblement dans le prix de l’appareil. Par contre, elle n’est pas destinée aux distributeurs de matériel mais aux fabricants des équipements, alors que ce sont les distributeurs qui devront concrètement faire enlever les DEEE voire les acheminer eux-mêmes vers des points de collecte. Pourquoi ? Cela s’explique par une autre disposition prévue par le décret : la création des éco-organismes. Il en existe quatre actuellement en France. Ils ont la charge de collecter les sommes nécessaires pour organiser l’élimination des DEEE. Ces sommes proviennent des fabricants qui ont l’obligation de reverser à un éco-organisme de leur choix la totalité des éco-contributions perçues ou de prouver qu’ils ont utilisé cette éco-contribution pour assurer par leurs propres moyens l’élimination des DEEE. Mais que financent donc les éco-organismes par le biais de l’éco-contribution ? Ils soutiennent financièrement les collectivités locales qui mettent en place un système de collecte et d’élimination des DEEE. Les collectivités locales n’ont pas l’obligation de prendre en charge les DEEE mais elles ont de grandes chances d’être confrontées à ce problème car tous les DEEE ne se résorberont pas avec l’unique système de reprise par les distributeurs. Effectivement, tous les anciens appareils non remplacés par un appareil neuf ne pourront être éliminés par le système du « 1 pour 1 ».
Vous avez maintenant en votre possession les grandes lignes de cette problématique des DEEE mais si vous avez bien suivi ce « cours », vous devez avoir à l’esprit quelques interrogations quant à l’application de ce décret par les TPE. Ce sont ces interrogations qui ont poussé le secteur de l’artisanat à réagir comme en témoigne l’article suivant.
Très Petites Entreprises et DEEE : le CNIDEP tire la sonnette d'alarme
Conscient que certains métiers de l’artisanat (électricien, réparateur d’électroménager) allaient être concernés par le décret sur les DEEE, le CNIDEP s’est penché sur la question et a décortiqué attentivement le texte. Si la volonté de régler le problème des DEEE est louable, la réalisation concrète nous a laissé dubitatif. Le CNIDEP a relevé dans ce décret des zones d’ombres et des dispositions qui ne tiennent pas compte de la particularité des TPE. Un exemple parmi d’autres : le décret ne prévoit pas explicitement d’aider les distributeurs à gérer les DEEE notamment en termes d’organisation et de financement. La gestion des DEEE par les distributeurs peut être supportable économiquement pour des grandes chaînes commerciales mais pas pour une entreprise artisanale. Il nous a donc semblé important de faire entendre la voix de l’artisanat dans la mise en application de ce décret. C’est pourquoi nous avons sollicité l’APCM1 et les organisations professionnelles. L’APCM et FEDELEC2 ont répondu très favorablement en manifestant leur intérêt pour le dossier. Une première réunion associant également l’AMF et la DCASPL3 a permis de poser le problème et d’affirmer la nécessité de défendre les intérêts des artisans. Puis le CNIDEP a rédigé une note technique sur les implications de ce décret. Cette note validée par l’APCM et enrichie par FEDELEC apporte des propositions de solutions concrètes à mettre en place pour que les artisans puissent respecter leurs obligations sans que celles-ci nuisent à leur entreprise. Cette note a ensuite servi de base de discussion lors de réunions avec deux des éco-organismes, puis avec le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable afin de leur faire prendre conscience des difficultés d’application du décret pour les artisans. Les éco-organismes n’ont pas été insensibles à notre message et ont d’ores et déjà proposé des pistes pour mieux prendre en compte les TPE et leurs spécificités. Affaire à suivre…
1 Assemblée Permanente des Chambres de Métiers
2 Fédération Française des Électriciens et Électroniciens.
3 Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions Libérales