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Maîtrise de l'énergie dans l'artisanat : Entreprise artisanale

Contacts et Aides

Vous voulez plus de précisions ? Vous êtes intéressés par une technique pour maîtriser votre consommation d’énergie ? Vous vous demandez comment financer votre projet de maîtrise de l’énergie ? Existe-t-il des incitations fiscales concernant vos investissements ?
Voici quelques éléments pour aller plus loin, mais la meilleure démarche est toujours de contacter votre conseiller environnement à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

 

Quelles sont les aides financières ?

  • L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie  de votre région peut éventuellement soutenir vos projets en matière d’étude et d’investissement dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables.
    Site internet : http://www.ademe.fr/
  • L’Agence de l’Eau de votre bassin peut éventuellement vous attribuer une subvention pour l'achat d'une machine de nettoyage à sec de dernière génération en remplacement d'une machine de nettoyage à sec de technologie antérieure.
  • Le service prévention de votre Caisse Régionale d’Assurance Maladie peut éventuellement vous accompagner dans vos projets liés à la sécurité des salariés (chauffage, ventilation, éclairage...).
  • D'autres organismes comme le Conseil Régional ou le Conseil Général de votre département et la Collectivité territoriale sur laquelle vous êtes implantés mettent souvent en place un dispositif de soutien aux investissements en matière d’environnement et d’énergie.

Attention : un accord préalable doit être obtenu avant de faire l'investissement prévu ! De plus, les aides publiques ne sont cumulables que dans une certaine limite de l'investissement total hors taxes. Cette limite varie en fonction de la zone géographique considérée.

 

Quelles sont les incitations fiscales ?

Vous pouvez bénéficier d’incitations fiscales en faveur de la maîtrise de l'énergie, notamment un amortissement comptable exceptionnel sur 12 mois pour :

  • les matériels destinés à économiser de l'énergie (article 02 de l'Annexe IV du code général des impôts) ;
  • les véhicules neufs mono- ou bi-carburation fonctionnant à l'électricité ou au gaz (GPL - GNV).

Pour avoir plus de renseignements sur les aides possibles, appelez votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat au n° de téléphone suivant : 0 825 36 36 36.

Quelle que soit votre demande, contactez-nous !