Travaux du CNIDEP :

Artisanat et développement durable :
Quels défis pour quels enjeux ?

L’artisanat, 1ère entreprise de France est généralement mal connu, notamment pour son impact sur l’environnement et les pistes à suivre pour le limiter. Dans la suite de cette synthèse le lecteur trouvera quelques éléments de réponse concernant :

Les thématiques spécifiques de la gestion des déchets, du traitement des eaux usées et de la maîtrise de l’énergie sont traitées dans des rubriques séparées de l’Espace Institutionnel.

L’artisanat, un domaine particulier de l’économie française

L’artisanat occupe une position très particulière dans l’économie française car il est défini à la fois par un critère de taille et par l’appartenance à des secteurs d’activité très précis. L’article 19 de la Loi du 5 juillet 1996 définit les entreprises artisanales comme suit : « Doivent être immatriculées au répertoire des métiers...les personnes physiques et les personnes morales qui n’emploient pas plus de dix salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l’artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’État... ».

On y trouve côte à côte les métiers du bâtiment (maçon, peintre, électricien, plombier, menuisier...), de l’automobile (réparateur, carrossier, casseur...), de l’alimentation (boulanger, pâtissier, boucher, charcutier...), tous les métiers de proximité (coiffeur, fleuriste, pressing...) et bien d’autres (traitement des métaux, sérigraphie, imprimerie, laboratoire photographique, récupérateur de matière recyclable...). Au total, 291 activités sont répertoriées dans la nomenclature des activités françaises artisanales (NAFA).

Les entreprises artisanales sont au nombre de 880 000 et leur taille moyenne est égale à environ 2,7 salariés. Près de 40% des artisans travaillent seuls et près de 46% de ces très petites entreprises ont, au plus, 5 salariés. Ces entreprises sont implantées à 31% dans des communes de moins de 2000 habitants, à 39% dans des agglomérations de moins de 200 000 habitants et à 30% dans des unités urbaines de plus de 200 000 habitants.

Les entreprises artisanales et l’environnement

Malgré leur petite taille, elles représentent un enjeu incontournable de la protection de l’environnement. En effet, même si prises individuellement on estime que les entreprises artisanales génèrent des quantités limitées de pollutions, leur multiplicité, leur dispersion géographique et l'utilisation de nombreux produits toxiques en petites quantités, laisse présumer qu’elles ont collectivement un effet non négligeable sur l’environnement.

L'importance des rejets dont elles sont la source et leur impact sur l'environnement dépendent de trois facteurs relatifs à l'entreprise : la nature et le volume de l’activité, la localisation de l'atelier ou des chantiers et la prise de conscience du chef d'entreprise et sa volonté d'agir. C'est ce dernier facteur qui est déterminant.

D'une manière générale, bien que les chefs d'entreprises artisanales soient sensibles à la qualité de leur environnement à titre individuel, ils ne traduisent pas toujours cette sensibilité dans le cadre de leur activité.

La prise en compte de cette préoccupation dans la gestion de l'entreprise est subie par le petit nombre de ceux qui sont soumis à des exigences extérieures à l'entreprise (collectivité, donneur d’ordre). Elle est repoussée volontairement à plus tard par la vaste majorité de ceux qui ne font l’objet d’aucune pression, et négligée par ceux qui, de bonne foi, ne savent pas que les petites nuisances générées par leur activité peuvent avoir des effets sur l'environnement.

L'attitude générale des artisans est de chercher des réponses à leurs problèmes environnementaux au fur et à mesure qu’ils se présentent. Ils n'envisagent pas encore la question de manière globale, intégrant la gestion des intrants (consommations de matières premières, d'eau et d'énergie) et celle des rejets, solides, liquides ou gazeux dans l'eau, le sol et l'atmosphère. Ils n'ont pas encore de vision à long terme tendant à limiter progressivement tous les impacts de leur activité sur l'environnement et prendre en compte ce paramètre dès la conception d'un produit, d'un process ou d'un service.

La prise en compte de l'environnement est vécue systématiquement comme une contrainte alors qu'elle porte en elle des opportunités encore négligées. Opportunités d'économies, de nouveaux produits, de nouveaux services, d'activités nouvelles, d'emplois.

Les freins rencontrés par les artisans et les possibilités d’amélioration

Aujourd'hui, l'artisan volontaire est freiné d'une part par des contraintes inhérentes à sa qualité de chef de micro-entreprise : manque de temps, de personnel et d'argent, et d'autre part par des contraintes extérieures à l'entreprise : manque de soutien financier et technique, d'information et de formation et manque de structure collective adaptée à ses besoins. Il a donc tendance à négliger le traitement des nuisances dont son entreprise est la source et se trouve plus vulnérable qu'une plus grande entreprise, mieux équipée, mieux formée et informée et disposant d'un encadrement suffisant.

Cette situation ne peut évoluer sans le développement d’actions visant à introduire la protection de l’environnement dans la gestion quotidienne des entreprises artisanales en tenant compte des spécificités du monde artisanal en général et de chaque profession en particulier. Les artisans ont besoin pour cela de l’intervention d’un spécialiste en environnement qui connait leurs contraintes et qui travaille pour un collectif d’entreprise dans une Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou dans une organisation professionnelle.

L’artisanat face au développement durable

Une enquête nationale coordonnée par le CNIDEP et l’APCM et réalisée par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat dans 10 départements a permis de faire un état des lieux des connaissances et des pratiques des artisans dans le domaine du développement durable. 226 entreprises et 169 parties intéressées ont été enquêtées. Les résultats et les analyses de cette vaste étude seront bientôt accessibles sur le site du CNIDEP.