Tout savoir dans les pages d'infos :
Gestion des déchets dans l'artisanat :
Entreprises artisanales
Bonnes pratiques et aides financières
Cette page d’information contient des conseils à mettre en oeuvre dans les petites entreprises pour améliorer la gestion des déchets et mieux supporter les coûts qui en résultent en bénéficiant d’aides financières existantes.
Les bonnes pratiques
La gestion de vos déchets au quotidien
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Séparer et trier vos déchets par catégories : les déchets dangereux, les déchets banals et les déchets inertes. En les triant et en les éliminant dans des filières appropriées, vous payerez chaque déchet à son juste prix. Des déchets mélangés seront payés au prix du déchet le plus polluant.
- Faire éliminer vos déchets dans des filières légales et adéquates.
- Favoriser au maximum la valorisation de vos déchets, particulièrement de vos emballages filières de recyclage, incinération avec récupération d’énergie…). Réutiliser des déchets en interne (palettes, seaux…).
Attention :
Pas de brûlage à l’air libre
Pas de décharges sauvages
Bien gérer les déchets dangereux de l’entreprise
- Stocker les déchets dangereux à l’abri des intempéries, sur des bacs de rétention se trouvant dans un local ventilé. Veiller à respecter la compatibilité entre différents produits chimiques : ne stockez pas les produits comburants à côté des produits inflammables, par exemple !
- Les déchets dangereux en grandes quantités doivent être confiés à un prestataire spécialisé dans la collecte et l'élimination de cette catégorie de déchets.
Un Bordereau de Suivi des Déchets Industriels (BSDI) vous sera délivré lors de la collecte de vos déchets dangereux. Ce document permet un suivi de ces déchets. Il se compose de 5 volets ; vous recevez le premier volet. Les 3 volets suivants sont pour les prestataires de transport et d’élimination ; le 5e volet vous est retourné après l’élimination effective de vos déchets dangereux. - Il est utile de rappeler que les emballages des produits dangereux ainsi que tous les déchets souillés par ces produits font eux aussi partie de la catégorie des déchets dangereux.
- Pour organiser au mieux l’élimination des déchets dangereux en faibles quantités, il est recommandé de contacter le conseiller environnement de votre Chambre de Métiers, qui pourra vous indiquer les filières les plus appropriées.
Attention :
Pas de rejets de déchets liquide, solide ou gazeux dans les égouts ou les cours d’eau
En termes de responsabilité :
En tant que producteur de déchets, vous êtes juridiquement responsable de leur traitement par des filières légales et non polluantes, et ce jusqu’à leur élimination finale.
- Vous assurez auprès de la Préfecture que vos prestataires de collecte et d’élimination des déchets sont agréés pour cette activité.
- A chaque fois que vous confiez des déchets banals et/ou inertes à un prestataire, demandez un Bon d'enlèvement signé et mentionnant votre entreprise, votre prestataire et vos déchets. Dans le cas d’enlèvement de déchets dangereux, veillez à obtenir les volets du BSDI qui vous reviennent.
- Conservez les documents concernant la gestion de vos déchets : les factures, les 2 volets des BSDI, les contrats avec les prestataires…
- Elimination des déchets d’amiante : il y a une fausse rumeur largement répandue parmi les artisans du bâtiment, qui veut que les artisans restent responsables de leurs déchets d’amiante à vie. Non ; c’est faux à condition que ces déchets soient correctement éliminés. Le prestataire d’élimination spécialisé auquel vous allez vous adresser vous renverra le 5e volet du Bordereau de Suivi des Déchets d’Amiante (BSDA). Dès réception de ce volet, votre responsabilité est transférée au prestataire.
Prévenir la production de déchets
- Choisir des produits qui ne sont pas inutilement sur-emballés ; si possible faites-vous livrer en vrac.
- Préférer les produits réutilisables au « tout jetable ». Utiliser par exemple des lavettes d'essuyage qui, une fois souillées, sont collectées et échangées contre des lavettes propres.
- Demander à vos fournisseurs des produits "de substitution" en remplacement de vos produits dangereux ; cela réduira les quantités de déchets dangereux à éliminer.
Soutiens financiers à la gestion des déchets
Il existe des aides pour le fonctionnement (gestion des déchets dangereux) mais aussi éventuellement pour des investissements concernant le stockage.
Aides à l’investissement
Les Agences de l'Eau sont des organismes publics dont la mission est la protection des ressources en eau. L’Agence de l’Eau de votre bassin peut éventuellement accorder des aides financières aux entreprises qui mettent en place un local de stockage pour des déchets dangereux et/ou qui veulent acquérir des bacs de rétention.
Attention : un accord préalable doit être obtenu avant de faire l'investissement prévu ! De plus, les aides publiques ne sont cumulables que dans une certaine limite de l'investissement total hors taxes. Cette limite varie en fonction de la zone géographique considérée.
Aides à l’élimination des déchets dangereux
Pour inciter les entreprises à mieux éliminer les déchets dangereux, aussi appelés “déchets toxiques”, l’Agence de l’Eau de votre bassin accorde une aide financière sur la collecte, le transport et l’élimination d’un certain nombre de ces déchets.
Pour obtenir cette aide, vous vous adresserez à un prestataire spécialisé et conventionné par votre Agence de l’Eau. Renseignez-vous auprès de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou de l’Agence de l’Eau pour savoir si vous pouvez prétendre à cette aide et pour connaître les modalités pratiques d’attribution.