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Gestion des déchets dans l'artisanat :
Déchets de distillation
Bonnes pratiques et aides financières
Cette page d’information contient des conseils pour gérer correctement les déchets issus de la distillation en vue de produire de l’alcool (spiritueux, liqueurs…).
En effet, au cours de la distillation, des résidus indésirables vont être générés en plus de l'alcool : cidrasses, vinasses, noyaux, pulpes… Qu’ils soient solides, liquides ou pâteux, les résidus de distillation sont très acides et fortement chargés en matières organiques. De plus, en sortie d’alambic, ils sont à une température élevée.
De par ces caractéristiques, les déchets de distillation ne peuvent pas être rejetés tels quels dans les égouts ou dans le milieu naturel (cours d’eau, fossé…). Ils risqueraient d’engendrer des pollutions organiques, ce qui fait courir aux distillateurs un risque d’amende non négligeable.
Les bonnes pratiques
D’après la réglementation, ces déchets doivent être stockés puis éliminés de façon à ne provoquer aucune nuisance ni aucun risque pour les personnes, mais également de façon à ne pas polluer. Il faut donc, si ce n’est déjà fait, adopter un mode de gestion avec une phase de stockage puis élimination par une filière autorisée.
Le stockage
En attendant de les éliminer, il faut stocker les résidus de distillation. Le stockage peut se faire dans une fosse étanche aménagée à cet effet, dans un matériau résistant aux acides (inox). La capacité (volume) de la fosse doit être calculée de façon à contenir tous les rejets de distillation, en tout cas jusqu'à ce qu'ils soient éliminés. Cette capacité de fosse dépendra donc de la quantité de déchets qui peut être produite mais aussi de leur fréquence d'élimination.
Les ateliers publics, locaux réservés à l'activité de distillation et mis à disposition des distillateurs ambulants par les communes, ne sont pas toujours équipés d'un dispositif de stockage et/ou d'élimination de ces déchets. Néanmoins, le distillateur est responsable de l’élimination de ses déchets et doit prendre toutes les mesures pour éviter que ses déchets ne génèrent des pollutions.
Il faut donc demander aux communes d'équiper les ateliers publics avec une fosse de stockage pour les résidus de distillation, avant qu'ils ne soient éliminés. Un distillateur peut refuser d'aller dans un atelier public qui n'est pas équipé d'une fosse de stockage.
Le stockage peut aussi être envisagé dans une citerne, qui peut avoir l'avantage d'être transportée sur site.
Les solutions d’élimination
1. L'élimination par épandage
Les résidus de distillation peuvent être éliminés par épandage en agriculture. Cette solution est préconisée pour tous les résidus de distillation, qu’il s’agisse de résidus solides, de rejets liquides ou de mélanges solide-liquide. C'est la solution la plus fréquemment choisie par les distillateurs et la plus judicieuse d'un point de vue économique et technique.
Les résidus de distillation ont une bonne valeur agronomique et peuvent donc être éliminés par épandage sur des terrains agricoles, à condition de respecter certaines règles. En effet, un épandage réalisé dans de mauvaises conditions peut entraîner des pollutions.
- Si l'entreprise est soumise à la réglementation ICPE (voir la page d’information « Installations Classées pour la Protection de l’Environnement »), l'arrêté préfectoral délivré au distillateur donne en principe des indications à suivre concernant les règles d'épandage, comme par exemple la réalisation d’un Plan d'Epandage.
- Si l'entreprise n'est pas soumise à la réglementation ICPE, l'épandage de ses déchets de distillation doit suivre les règles d'épandage citées dans le Règlement Sanitaire Départemental.
Règles d'épandage à respecter selon le Règlement Sanitaire Départemental (texte général) :
- L'épandage doit se faire sur des terrains agricoles.
- S'il y a épandage dans une zone où se situent des captages d'eau potable, il faut respecter les règles concernant les périmètres de protection définis par arrêté préfectoral. Si l'épandage est réalisé en zone 'vulnérable', les prescriptions de l'arrêté préfectoral "Directive Nitrates" doivent être respectées.
- Il faut veiller à ne pas épandre sur un terrain à forte pente. En effet, les eaux de ruissellement ne doivent pas atteindre des endroits protégés (cours d'eau par exemple) ;
elles ne doivent pas non plus causer d'inconvénients pour la santé publique ou de nuisances pour le voisinage.
L'épandage est notamment interdit :- à moins de 35 mètres des puits et forages, des sources, des aqueducs d'eaux potables en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux ;
- à moins de 35 mètres des rivages et berges de cours d'eau ;
- sur les zones et pendant les périodes définies par arrêtés municipaux ;
- en période de gel (sauf pour les déchets solides) ;
- en période de fortes pluies ;
- en dehors des terres régulièrement exploitées ou destinées à une remise en exploitation ou faisant l'objet d'opération de reconstitution des sols.
- Il ne faut pas dépasser la capacité d'absorption des sols afin d'éviter toute stagnation prolongée sur le sol, tout ruissellement en dehors du champ d'épandage ou toute percolation rapide vers les nappes d'eau souterraines.
- Pour les dates d'épandage, il est recommandé de se référer au Guide des bonnes pratiques
agricoles, qui définit les périodes d'épandage appropriées en fonction du type de produit à épandre.
La Chambre d'Agriculture de votre département est l'interlocuteur compétent dans ce domaine. Elle peut être sollicitée pour toutes précisions et informations complémentaires.
Attention : il peut y avoir des obligations spécifiques au Règlement Sanitaire Départemental de votre département ; renseignez-vous auprès de la Chambre d'Agriculture ou de la Préfecture.
2. Le rejet en réseau d'assainissement autorisé
Si le distillateur exerce sur une commune équipée d'une station d'épuration, il peut demander l'autorisation de rejeter ses eaux usées aux égouts afin qu'elles soient traitées dans la station d'épuration. Cette solution est particulièrement adaptée aux résidus de distillation liquides. Pour les distillateurs qui ont des déchets liquides et solides mélangés, il faut d'abord séparer les déchets solides.
Lors de la demande, il faudra préciser la nature des rejets, les quantités prévues et la durée de travail dans l'atelier public. En fonction de la capacité de sa station d'épuration, la collectivité répondra favorablement ou non. En cas d'accord, il est fortement recommandé au distillateur de demander une autorisation écrite, à conserver en cas de besoin (contrôle).
Si une autorisation est obtenue, il faudra stocker les rejets pendant quelques heures dans une cuve intermédiaire avant de les rejeter aux égouts. Cette phase de stockage intermédiaire permettra de baisser la température des déchets à environ 30° C. Si nécessaire, notamment parce que la collectivité l'exige, l'acidité des rejets peut être réduite par exemple en ajoutant de la chaux dans la cuve de stockage temporaire.
3. Autres filières d'élimination
Il existe d'autres filières pour éliminer les déchets de distillation, mais ces solutions sont encore peu développées à l'heure actuelle :
- le compostage ;
- la valorisation en alimentation animale (marcs de raisin en alimentation bovine par exemple) ;
- l'élimination dans des installations de fabrication de biogaz, par méthanisation.
Ces solutions peuvent être adaptées aux déchets solides, mais ne conviennent pas au traitement des rejets liquides. Pour ces derniers, on s'orientera alors plutôt vers un traitement en station d'épuration, ou vers un système de pré-traitement spécifique (voir paragraphe suivant).
4. La dépollution avant rejet
Si aucune des solutions précédentes n'a pu être mise en oeuvre, il faut alors dépolluer les rejets liquides grâce à un système de pré-traitement approprié à ce type d'effluents. Ce système pourra coupler des traitements chimiques et/ou biologiques en fonction de la qualité de l'effluent. Ensuite, les rejets pourront normalement être évacués par infiltration directe dans le sol. Dans le cas des distillations de fruits, il y aura un traitement physique préalable en enlevant les déchets solides (noyaux, pulpes…) par dégrillage avant de les valoriser en agriculture.
Soutiens financiers à l’installation d’ouvrages de stockage : aides à l’investissement
Les Agences de l'Eau sont des organismes publics dont la mission est la protection des ressources en eau. Elles ont entre autres un rôle de conseil et de soutien financier. Leurs recettes proviennent essentiellement des Redevances de pollution et de prélèvements ; elles permettent notamment d’aider financièrement les établissements qui font des efforts pour éviter ces pollutions.
Dans certains cas, il peut être possible d'obtenir des aides financières de l'Agence de l'Eau pour l'installation d'un ouvrage de stockage fixe. Pour savoir si c'est possible et dans quelles conditions, il suffit de contacter votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou votre Chambre d'Agriculture et/ou l'Agence de l'Eau de votre bassin avant le démarrage des travaux. Attention : un accord préalable doit être obtenu avant de faire l'investissement prévu ! De plus, les aides publiques ne sont cumulables que dans une certaine limite de l'investissement total hors taxes. Cette limite varie en fonction de la zone géographique considérée.
Quel que soit votre besoin : complément d’information, montage de dossiers d’aides… contactez le Syndicat National des Bouilleurs Ambulants ou votre conseiller environnement à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat au n° 0 825 36 36 36.