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Gestion des déchets dans l'artisanat :
Entreprises artisanales
Bonnes pratiques et aspects financiers
Les bonnes pratiques
Concernant la gestion de vos déchets, retenez qu’il est important de :
- Trier et réutiliser les déchets afin de limiter les coûts d'élimination. Les déchets en mélange sont éliminés au tarif du déchet le plus dangereux. Le tri minimum correspond aux trois catégories de déchets, que vous découvrirez dans la page consacrée aux déchets de votre métier.
- Séparer les déchets valorisables de ceux qui ne le sont pas afin de pouvoir faire collecter ces déchets valorisables séparément pour les recycler.
- Stocker vos déchets dangereux dans des conditionnements hermétiques, étiquetés et entreposés dans un local ventilé. Ce local doit répondre aux normes de sécurité incendie et disposer d'un bac de rétention étanche.
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Demander l’établissement d’un Bordereau de Suivi de Déchet Industriel (BSDI) lors de l’enlèvement des déchets dangereux. Il est la preuve d’une bonne élimination. Ce document est émis par le prestataire “déchet” auquel vous faites appel. Il s’agit d’un document en cinq feuillets carbones précisant le producteur du déchet, son collecteur et le centre d’élimination finale. Un premier feuillet vous est remis au moment de la collecte du déchet par le prestataire, et un deuxième feuillet vous revient par courrier quand celui-ci a été correctement éliminé dans le respect de la réglementation environnementale en vigueur. Il faut conserver ces feuillets, car ils permettent de vous dégager de votre responsabilité ; il prouve que le déchet a été correctement éliminé.
Refacturation de la gestion des déchets à votre client
L’élimination de vos déchets est à l’origine de coûts. Ces coûts sont directement liés à la prestation que vous réalisez. La Direction de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes autorise la refacturation des coûts de gestion des déchets aux clients. Celle-ci peut prendre deux formes, selon qu’il s’agit des déchets de votre entreprise ou de déchets appartenant à votre client :
- Les coûts de gestion de vos déchets d’entreprise peuvent être intégrés dans votre tarif horaire ou dans le prix de vente de vos produits, ainsi que les autres coûts supportés par l’entreprise pour la protection de l’environnement.
- Dans le cas où vous enlevez des déchets de dépose appartenant à votre client, un affichage clair et distinct des coûts d’élimination de ces déchets peut être ajouté sur les devis et les factures. Vous avez la possibilité de facturer non seulement le coût d’élimination, mais aussi le transport et le temps passé le cas échéant.
Dans le cas où l’entreprise dispose d’un local pour stocker les déchets de ses clients, il faut mettre un affichage individualisant le coût de recyclage ou de traitement des différents déchets que l’entreprise est susceptible de prendre en charge.
Le client reste libre de refuser de confier ses déchets de dépose à l’artisan et d’en assurer alors lui-même l’élimination.
Vos propres déchets de production sont par contre de votre responsabilité et doivent être éliminés conformément à la réglementation en vigueur.
Soutiens financiers à la gestion des déchets
Il existe des aides pour le fonctionnement (gestion des déchets dangereux) mais aussi éventuellement pour des investissements concernant le stockage.
Aides à l’investissement
Les Agences de l'Eau sont des organismes publics dont la mission est la protection des ressources en eau. L’Agence de l’Eau de votre bassin peut éventuellement accorder des aides financières aux entreprises qui mettent en place des mesures pour prévenir les risques de pollution dus aux déchets dangereux (bacs de rétention, aires de stockage…).
Attention : un accord préalable doit être obtenu avant de faire l'investissement prévu ! De plus, les aides publiques ne sont cumulables que dans une certaine limite de l'investissement total hors taxes. Cette limite varie en fonction de la zone géographique considérée.
D’autres organismes publics (Conseil Général, Conseil Régional…) peuvent éventuellement accorder des aides financières aux entreprises artisanales qui souhaitent mettre en place des systèmes de prévention des pollutions.
Aides à l’élimination des déchets dangereux
Pour inciter les entreprises à mieux éliminer les déchets dangereux, aussi appelés “déchets toxiques”, certaines Agences de l’Eau accordent une aide financière sur la collecte, le transport et l’élimination de la plupart de ces déchets.
Renseignez-vous auprès de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou de l’Agence de l’Eau pour savoir si vous pouvez prétendre à cette aide et pour connaître les modalités pratiques d’attribution. Sur les territoires concernés par cette aide, sachez que vous pourrez y prétendre à condition de vous adresser à un prestataire spécialisé et conventionné par l’Agence de l’Eau.
Afin de ne pas commettre d'impairs, il est toujours judicieux d'utiliser les services qui peuvent répondre à vos préoccupations en matière de réglementation. Dans ce but, les conseillers environnement de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous orienter au mieux vers les organismes compétents.