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Protection des ressources en eau dans l'artisanat : Entreprises artisanales
Bonnes pratiques et aides financières
Cette page d’information contient des conseils à mettre en oeuvre dans les petites entreprises pour éviter les pollutions de l’eau, ainsi que des mesures de soutien financier existantes.
Les bonnes pratiques
Dans la mesure du possible, ne rejeter aucun produit ou déchet liquide, solide ou gazeux dans les égouts ou dans les cours d’eau.
Certains métiers ne peuvent éviter d’envoyer des polluants dans le réseau. Ils doivent alors envisager la mise en place d’un traitement de dépollution préalable, aussi appelé prétraitement. Celui-ci dépolluera les eaux de l’activité avant leur rejet dans les égouts ou le milieu naturel.
Laisser décanter les particules lourdes qui peuvent souiller des eaux de votre activité (plâtre, peintures, limailles…). Une fois ces particules décantées, l’eau pourra être rejetée dans le réseau et les particules éliminées par un prestataire spécialisé. En enlevant l’eau, vous réduisez le poids des déchets à éliminer, et vous baissez ainsi votre facture “déchets”.
Bien gérer les déchets dangereux de l’entreprise
Conserver les produits dangereux qui doivent être jetés, ainsi que leurs emballages souillés. Ce sont des déchets dangereux, qu’il faut confier à un prestataire spécialisé dans la collecte et d'élimination des déchets dangereux.
Stocker les produits et déchets potentiellement polluants à l’abri des intempéries, sur des bacs de rétention se trouvant dans un local ventilé.
En cas de déversement accidentel, avoir à disposition des matières absorbantes (chiffons absorbants hydrophobes…). Une fois ces matières imbibées du liquide déversés, les mettre dans un récipient et les confier à votre prestataire spécialisé pour déchets dangereux.
Des choix d’entreprise plus respectueux de l’environnement :
Lors de l’acquisition de machines et de procédés, tenir compte de leurs rejets en eau et en matières polluantes.
De plus en plus de techniques alternatives sont développées, même pour les petites entreprises. Elles permettent de réduire ou d’éviter toute pollution ; on parle de “technologies propres”.
Si une technique ou une machine sans impact sur l’eau vous est proposée, faites vos calculs : le surcoût de cette machine peut être compensé par le fait que vous n’aurez pas de traitement de dépollution à payer.
Choisir des produits plus respectueux de l’environnement et moins dangereux pour les personnes. Renseignez-vous auprès de vos fournisseurs. Par exemple, utilisez des produits de lavage sans phosphates, des peintures naturelles...
Pour éviter la surconsommation de détergents, équipez-vous de postes-doseurs. Cela permet de réduire la quantité de détergents envoyée dans le réseau, et en même temps de faire des économies de produit.
S'adresser à des sociétés de service pour la mise à disposition de lavettes d'essuyage qui, une fois souillées, sont collectées et échangées contre des lavettes propres. Des entreprises proposent ce service à un tarif équivalent et parfois inférieur à l'utilisation de chiffons classiques de nettoyage et à leur élimination, une fois souillés.
Soutiens financiers à la réduction des pollutions de l’eau
Il existe des aides aussi bien pour le fonctionnement (gestion des déchets dangereux) que pour des investissements qui réduisent la pollution de l’eau.
Aides à l’investissement
Les Agences de l'Eau sont des organismes publics dont la mission est la protection des ressources en eau. L’Agence de l’Eau de votre bassin peut éventuellement accorder des aides financières aux entreprises qui mettent en place des moyens pour réduire la pollution de l'eau due à leur activité professionnelle. Certaines technologies propres peuvent notamment faire l’objet d’un soutien financier par l’Agence de l’Eau, ainsi que des dispositifs de pré-traitement. D'autres organismes comme le Conseil Régional et le Conseil Général de votre département mettent souvent en place un dispositif de soutien aux investissements environnement.
Attention : un accord préalable doit être obtenu avant de faire l'investissement prévu ! De plus, les aides publiques ne sont cumulables que dans une certaine limite de l'investissement total hors taxes.
Cette limite varie en fonction de la zone géographique considérée.
Aides à l’élimination des déchets dangereux
Pour inciter les entreprises à mieux éliminer les déchets dangereux, aussi appelés “déchets toxiques”, l’Agence de l’Eau de votre bassin accorde une aide financière sur la collecte, le transport et l’élimination d’un certain nombre de ces déchets.
Pour obtenir cette aide, vous vous adresserez à un prestataire spécialisé et conventionné par votre Agence de l’Eau. Renseignez-vous auprès de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou de l’Agence de l’Eau pour connaître les modalités pratiques d’attribution de cette aide.
Quel que soit votre besoin : complément d’information,
montage de dossiers d’aides…contactez votre conseiller environnement
à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat au n° 0 825 36 36 36.