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Gestion des déchets dans l'artisanat :
Métiers
de bouche

Bonnes pratiques et aides financières

Cette page d’information contient des conseils à mettre en œuvre dans les petites entreprises pour améliorer la gestion des déchets et mieux supporter les coûts qui en résultent en bénéficiant d’aides financières existantes.

Les bonnes pratiques

La gestion de vos déchets au quotidien
  • Séparez et triez vos déchets selon leur nature : les déchets d’emballage, les déchets organiques et les autres déchets banals. Favorisez au maximum la valorisation de vos déchets, particulièrement de vos emballages. Pour cela, ils doivent être triés et envoyés vers des filières de recyclage ou des filières d’incinération avec récupération d’énergie.
  • Pensez à réutiliser des déchets en interne (palettes, seaux…).
  • Rapprochez-vous de votre maire ou de votre groupement de commune afin de mieux connaître les service de la collectivité qui sont mis à votre disposition, comme par exemple l’accueil en déchèterie, les points d’apport volontaires pour vos cartons et autres emballages, les services de collecte en porte-à-porte de vos déchets. Ces services peuvent être proposés aux entreprises et sont le plus souvent soumis à payement d’une taxe ou d’une redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
  • Les déchets provenant de la préparation ou de la transformation de viande doivent être enlevés par un prestataire spécialisé. Dans certaines circonstances, ils peuvent être collectés par les services de la collectivité. Votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou votre fédération peut vous informer sur les filières existantes et vous aider à savoir si la collectivité peut accepter vos déchets d’os et suifs.
  • Les produits d’entretien utilisés dans le secteur de l’alimentaire devant être efficaces, ils sont loin d’être anodins. Certains d’entre eux sont irritants, voire nocifs. Les déchets issus de ces produits, à savoir les bidons vides, ne doivent pas être rejetés dans les milieux naturels. Préférez des gammes de produits non dangereux et plus respectueuse de l’environnement pour l’entretien de vos locaux ; renseignez-vous auprès de vos fournisseurs.
  • Les graisses de cuisson ne doivent pas être rejetées aux égouts. Il est recommandé de les laisser refroidir pour qu’elles se solidifient, puis de racler ces matières solides. Celles-ci peuvent ensuite être éliminées avec d'autres déchets organiques solides.
Le respect des règles d’hygiène

Les règles d’hygiène concernant la gestion des déchets doivent également être respectées :

  • Les matières premières ne doivent en aucun cas croiser les matières sortantes, en l’occurrence les déchets. C’est ce qu’on appelle le principe de la marche en avant.
  • Les déchets organiques doivent être stockés dans des conditions sanitaires rigoureuses, de façon à éviter toutes nuisances : prolifération de nuisibles ou odeurs intempestives. Le meilleur moyen est de stocker les déchets dans des bacs fermés, à basse température en tout cas pour les déchets d’os et suifs destinés aux animaux de compagnie.
  • Les déchets doivent être évacués régulièrement dans les poubelles de voirie, qui ne doivent pas être introduites dans les locaux de travail. Organiser la journée de travail de façon à réserver cette tâche en fin de journée.
  • Il faut nettoyer et désinfecter régulièrement les bacs à déchets ; se nettoyer les mains avec soin après chaque manipulation de poubelle.

Ces règles et bien d’autres peuvent être retrouvées dans les « Guides des bonnes pratiques d’hygiène » édités pour les métiers de bouche.

En termes de responsabilité :

En tant que producteur de déchets, vous êtes juridiquement responsable de leur traitement par des filières légales et non polluantes, et ce jusqu’à leur élimination finale. Pour éviter tout problème, voici quelques recommandations :

  • Assurez-vous auprès de la Préfecture que vos prestataires de collecte et d’élimination des déchets sont agréés pour cette activité.
  • A chaque fois que vous confiez des déchets à un prestataire privé, demandez un Bon d'enlèvement signé et mentionnant votre entreprise, votre prestataire et vos déchets. Conservez ces documents : les factures, les Bons d'enlèvement, les contrats avec les prestataires…
Prévenir la production de déchets
  • Choisir des produits qui ne sont pas inutilement sur-emballés ; si possible faites-vous livrer en vrac.
  • Demander à vos fournisseurs des produits "de substitution" en remplacement de vos produits dangereux ; cela réduira les quantités de déchets dangereux à éliminer (produits d’entretien)

Soutien financier à la gestion des déchets

Aides à l’investissement d’un bac à graisses

Les Agences de l'Eau sont des organismes publics dont la mission est la protection des ressources en eau. L’Agence de l’Eau de votre bassin peut éventuellement accorder des aides financières aux entreprises qui veulent acquérir un système de pré-traitement de leurs effluents graisseux : un bac à graisses.

Attention : un accord préalable doit être obtenu avant de faire l'investissement prévu !
De plus, les aides publiques ne sont cumulables que dans une certaine limite de l'investissement total hors taxes. Cette limite varie en fonction de la zone géographique considérée.