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Gestion des déchets dans l'artisanat :
Entreprises du bâtiment

Gérer les déchets d'amiante

Les entreprises artisanales du bâtiment se trouvent souvent confrontés à la présence d’amiante sur un chantier, sans toujours savoir que faire de cette matière dangereuse.

Tout amiante déposé, sous quelque forme que ce soit (fibrociment, flocage…) est un déchets dangereux du point de vue réglementaire. Il ne faut pas le traiter avec négligence, car la santé des salariés (et celle du chef d’entreprise aussi !) peut être mise en danger si les précautions nécessaires ne sont pas prises.

Aujourd’hui, les actions en justice de salariés contre leur employeur se multiplient concernant l’amiante. Il convient donc de suivre les recommandations suivantes.

Mais la première question à se poser face à de l’amiante est : « Est-il intéressant et rentable pour l’entreprise d’accepter un chantier avec dépose d’amiante, ou vaut-il mieux sous-traiter cette activité ? ».
Selon la forme sous laquelle se trouve l’amiante (non-friable comme les tôles ou plaques, friable comme le flocage d’isolation), la réponse risque de varier. En effet, pour les chantiers avec amiante friable, les consignes de sécurité, la formation du personnel et le matériel sont spécifiques. Les contraintes administratives sont lourdes et les investissements en matériel adéquat sont importants.

Il est recommandé à toute entreprise de ne pas se charger de chantiers avec de l’amiante sous forme friable si ce n’est pas son cœur de métier.

 

Elimination d'amiante non friable

Précautions préalables :
  • Si vous avez des salariés qui travaillent sur ce chantier : prévenir la Direction du Travail au moins 1 mois avant le chantier
  • Mettre des équipements de protection des personnes : combinaison, masque, gants, bottes…
  • Prendre toutes les mesures pour produire le moins possible de poussières pendant la dépose : utiliser des outils à rotation lente, humidifier les surfaces à découper, mettre des bâches pour récolter un maximum de poussières…
  • Eviter à tout prix de briser les plaques d'amiante-ciment ou de les trouer

Elimination des déchets de chantier :

  • Contacter un prestataire spécialisé dès confirmation du chantier. Ils vous fourniront un certificat d'acceptation à remplir ainsi qu'un BSDA (Bordereau de Suivi des Déchets d'Amiante).
  • Les déchets doivent être sur palette, filmés, avec un autocollant "Amiante" que pourra vous fournir le prestataire spécialisé. Des précautions sont à prendre en matière de transport et de déchargement ; le prestataire pourra vous les communiquer.
  • Dès le moment où le dernier feuillet du BSDA vous revient, il y a transfert de responsabilité de l'entreprise vers le prestataire.

Une fois éliminés chez un prestataire spécialisé, les déchets d'amiante cessent d'appartenir à l'entreprise ayant réalisé le chantier !

 

Sous-traitance de chantiers amiante friable

Si vous rencontrez de l'amiante friable lors d'un chantier, il vous est recommandé de déléguer cette partie du chantier à une entreprise spécialisée dans cette activité.

Pour connaître des prestataires de dépose d'amiante friable, ou des prestataires
d'élimination d'amiante non friable, contactez la Chambre de Métiers et de l'artisanat 
ou votre syndicat professionnel.

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Pour aller plus loin dans l’information, voici des extraits d’une fiche technique développée par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (site internet : http://agency.osha.eu.int/ ) 

L’amiante dans le secteur de la construction

Tous les travailleurs employés dans la construction, la maintenance et le nettoyage courent potentiellement le risque d’une exposition à l’amiante. La présente fiche d’information explique ce qu’est l’amiante, ses effets sur la santé, où il peut se trouver, et indique quelles sont les personnes susceptibles d’y être exposées. Elle ne couvre pas les opérations de désamiantage.

La fiche propose quelques exemples de bonnes pratiques, mais ne peut fournir de consignes détaillées. Si vous avez des raisons de penser que vous êtes exposé à l’amiante au travail, nous vous recommandons vivement de contacter votre instance de contrôle ou d’autres organes compétents.

 

Informations pratiques

Si vous travaillez dans les secteurs de la construction, de la maintenance ou du nettoyage, vous êtes susceptible d’être exposé à l’amiante. Les emplacements typiques pouvant receler de l’amiante sont, entre autres :

  • les murs (dans les plaques d’isolation garnissant les cloisons de séparation ;
  • les revêtements et peintures ;
  • les carreaux de sol ;
  • les sols en linoléum ;
  • l’isolation thermique des chaudières ;
  • les bâtis de construction en acier ;
  • les conduits de ventilation ;
  • les plafonds (comme pare-feu dans les faux plafonds) ;
  • les dalles de plafond ;
  • les portes ;
  • les installations électriques ;
  • les systèmes de chauffage (utilisation comme isolant thermique pour les canalisations, les appareils de chauffage et les chauffe-eau) ;
  • les toits (en particulier dans les produits en amiante-ciment) ;
  • les tuiles de couverture ;
  • les façades de bâtiment, y compris les gouttières, soffites et revêtements ;
  • les canalisations d’eau et des égouts ;
  • les valves, collerettes et joints peuvent également être revêtus ou scellés avec de l’amiante ;
  • les cuves de toilettes, les bacs à fleurs, le papier de garnissage en amiante, etc.

Si vous gérez ou surveillez un bâtiment, vous devez savoir s’il y a de l’amiante dans ces locaux. Avant de commencer à travailler, demandez si la présence d’amiante a été contrôlée.

Considérez qu’il y a présence d’amiante sauf preuve contraire. Cessez de travailler et demandez conseil si vous suspectez la présence possible d’amiante. N’oubliez pas qu’en aucun cas vous ne devez exécuter un désamiantage sans y être autorisé et sans avoir été formé à cette fin.

Vous pouvez vous informer :

  • en consultant les plans du bâtiment ;
  • en examinant les documents relatifs aux travaux antérieurs (par exemple, les factures de l’entrepreneur) ;
  • en effectuant vous-même une inspection visuelle (mais sans prélever d’échantillons) ;
  • en consultant d’autres personnes (architectes, géomètres, agents de sécurité et employés) susceptibles de vous donner plus d’informations ;
  • en demandant à une personne compétente d’expertiser les locaux. Le prélèvement d’échantillons doit être effectué uniquement par des personnes qualifiées à cet effet.
Professions à risque
  • plombiers ;
  • techniciens chauffagistes ;
  • électriciens ;
  • menuisiers ;
  • poseurs de moquette et autres revêtements de sol ;
  • installateurs de magasins ;
  • personnel de maintenance, y compris des entreprises extérieures et les concierges ;
  • couvreurs ;
  • agents de nettoyage ;
  • autres professions nécessitant un accès aux faux plafonds, au-dessous des revêtements et endroits «cachés» analogues.
Les toits en amiante

Les toits en amiante-ciment sont fragiles. Veillez toujours à ce que l’endroit où vous travaillez soit sûr et l’accès à votre lieu de travail sans danger. Le dessous de certains toits en amiante - ciment peut comporter une isolation supplémentaire en amiante (parfois appelée amiante ventouse) qui peut être friable et en état de décomposition. En cas de découverte d’un tel matériau, tous les travailleurs doivent immédiatement quitter les lieux et demander l’aide d’un expert. Il ne faut en aucun cas tenter de retirer ce matériau.

En cas de doute, considérez que le matériau est de l’amiante. S’il y a présence d’amiante dans les locaux, vous devez prendre des mesures pour que les personnes n’y soient pas exposées, à savoir, entre autre :

  • évaluer les risques d’exposition à l’amiante ;
  • planifier comment vous allez gérer les matériaux contenant de l’amiante; mettre ce plan en œuvre et le réviser régulièrement ;
  • conserver des données à jour sur la localisation, ainsi que sur le type d’amiante ;
  • fournir toutes les informations pertinentes aux contractants de maintenance et de nettoyage du bâtiment avant qu’ils commencent à travailler sur le site.

 

Généralités sur l’amiante

Qu’est-ce que l’amiante ?

L’amiante est la dénomination commune d’un groupe de minéraux. Les fibres d’amiante sont très résistantes, notamment à la chaleur, et ont été utilisées pendant de nombreuses années :

  • dans les matériaux d’isolation thermique tels que les garnitures et revêtements calorifuges ;
  • dans les textiles, papiers et plaques ignifugés ;
  • dans les garnitures d’embrayage et de freins ;
  • dans les produits en amiante-ciment ;
  • dans les matériaux d’isolation électrique ;
  • dans les équipements de protection individuelle.

L’utilisation de l’amiante est désormais virtuellement interdite dans l’Union européenne, mais il reste encore beaucoup d’amiante en place. Cela signifie que des cas d’exposition à l’amiante peuvent encore se produire.

Les effets sur la santé de l’exposition à l’amiante

Si elles sont inhalées, les fibres d’amiante peuvent avoir sur la santé de graves conséquences telles que l’asbestose, le cancer du poumon et le mésothéliome. Il n’existe pas de niveau connu d’exposition inoffensive à l’amiante. Plus on est exposé à l’amiante et plus le risque de développer une maladie liée à l’amiante augmente.

Entre l’exposition à l’amiante et l’apparition des premiers symptômes d’une maladie, il peut s’écouler jusqu’à 30 ans. Les effets d’une exposition passée apparaissent aujourd’hui. Ainsi :

  • en Grande-Bretagne, environ 3000 personnes meurent chaque année d’affections causées par une exposition passée à l’amiante, et l’on prévoit que ce chiffre atteindra près de 10000 d’ici à 2010. Sur ces 3000 personnes, 25 % ont travaillé autrefois dans les secteurs de la construction ou de la maintenance.
  • en Suède, le nombre de décès dus aux effets tardifs de l’exposition à l’amiante (mésothéliome pleural) est plus élevé que le nombre total d’accidents mortels du travail.
    Il est bien connu que le tabac peut provoquer un cancer du poumon, mais chez un fumeur qui est aussi exposé à l’amiante, ce risque est multiplié. Un fumeur qui inhale de l’amiante est 50 fois plus susceptible de développer un cancer du poumon qu’un non-fumeur qui n’a pas été exposé à l’amiante.
Législation

Il existe une abondante législation européenne en matière d’amiante qui est transposée dans la législation nationale. Les États membres peuvent aussi avoir des exigences légales supplémentaires sur lesquelles il est indispensable de s’informer auprès de l’instance de contrôle compétente.

La législation européenne vise à interdire l’utilisation de l’amiante et à fixer des normes strictes pour la protection des travailleurs susceptibles d’y être exposés. Les principales directives pertinentes sont les suivantes :

  • Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
  • Directive 90/394/CEE du Conseil du 28 juin 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes au travail.
  • Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
  • Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail, modifiée par la directive 91/382/CEE du Conseil du 25 juin 1991 et modifiée par la directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 et la directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003.