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Gestion des déchets dans l'artisanat :
Entreprises artisanales
Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
Les entreprises artisanales qui vendent des appareils électriques ou électroniques ont désormais un rôle important à assurer dans la chaîne de gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques, aussi appelés les DEEE.
Cette page vous permettra d’être au fait de vos obligations en la matière en vous présentant :
- le contexte ;
- vos obligations réglementaires en tant que distributeur ;
- des propositions pour appliquer ces obligations.
Le contexte
Plus de la moitié des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques proviennent des ménages, soit environ 13 kg par habitant chaque année. On trouve les DEEE également sous une autre dénomination, les PEEFV (Produits Electriques et Electroniques en Fin de Vie).
Les DEEE provenant des ménages sont répartis dans trois familles :
| Exemples | |
|---|---|
| les produits blancs : appareils électroménagers | lave-linges, lave-vaisselles, appareils de cuisson, réfrigérateurs et congélateurs, cafetières, grille-pains… |
| les produits bruns : appareils audiovisuels et Hi-fi |
télévision, magnétoscope, lecteur DVD/DivX, chaîne Hi-fi… |
| les produits gris : matériel informatique et bureautique |
micro-ordinateurs, téléphonie, fax… |
Les quantités de DEEE générées mais aussi le caractère dangereux de certains de leurs composants ne sont pas sans effets négatifs sur l’environnement, s’ils ne sont pas correctement éliminés.
Pour s’assurer la bonne gestion de ces déchets, de façon à éviter toute pollution et en favorisant au maximum le recyclage, une réglementation spécifique a été votée. Ce sont deux Directives européennes qui ont été transposées en droit français en donnant lieu au « décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements ».
Les obligations réglementaires des distributeurs d’équipements électriques et électroniques
Les entreprises qui vendent des produits électroménagers sont concernées par le décret du 20 juillet 2005. En tant que distributeurs d’équipements électriques et électroniques, des responsabilités vont leur incomber :
Pour chaque nouvel équipement électrique ou électronique ménager directement vendu par lui, le distributeur devra obligatoirement reprendre le DEEE de son client, dans la mesure où il s’agit du même type d’appareil et dans la limite d’un DEEE pour un appareil vendu. Cette reprise est gratuite, c’est-à-dire que ni le stockage, ni l’élimination du DEEE ne pourra être facturée au client.
En principe, elle ne devrait rien coûter non plus au distributeur qui les prend en charge.
A propos des DEEE provenant d’appareils mis sur le marché avant le 13 août 2005, il faudra informer l’acheteur sur le coût d’élimination de ces DEEE, en le notifiant sur la facture. Attention : le coût à figurer sur la facture doit être exact et ne comporter aucune plus-value ; il correspond aux tarifs réels de collecte et d’élimination.
Il faut également renseigner le client sur le caractère dangereux et polluant de certains DEEE, ainsi que sur son obligation de se débarrasser de ses DEEE par les filières et systèmes de collecte existants.
Par contre, les distributeurs sont en droit de vérifier auprès de leurs fournisseurs que les producteurs d’équipements électriques et électroniques remplissent bien leurs obligations réglementaires.
Concrètement, que faire ?
Informer la clientèle
Pour chaque appareil vendu, vous devrez exposer à vos clients les risques d’une mauvaise gestion des DEEE, ainsi que les coûts pour les éliminer. Cette seconde partie ne concerne que les appareils mis en vente avant le 13 août 2005. A terme, il ne sera plus nécessaire de diffuser l’information concernant les coûts.
Organiser le stockage
Pour favoriser au maximum la valorisation des DEEE, ceux-ci doivent être conservés dans de bonnes conditions :
Les DEEE doivent être stockés à l’abri des intempéries, dans un local fermé à clé pour éviter tout vol.
Le manque de place dévolue au stockage des DEEE peut être un problème majeur dans les petites entreprises de réparation de matériel électrique et électronique, pour qui la vente n’est qu’une activité annexe. Les DEEE empiètent alors souvent sur l’espace de rangement prévu pour les appareils en attente de réparation.
Pour régler le problème, il faut limiter le nombre de DEEE en stock. La fréquence d’évacuation vers un lieu de transit ou vers une filière d’élimination doit donc être élevée, de façon à gérer l’espace de stockage disponible.
Les piles, batteries, accumulateurs doivent être extraits des appareils stockés et doivent être éliminés par des filières spécifiques.
Les DEEE ne doivent pas être cassés ou abîmés pendant la phase de stockage. Il faut prendre des précautions particulières pour les éléments en verre qui contiennent des substances dangereuses, comme par exemple les tubes cathodiques ou les ampoules fluocompactes.
Contactez le conseiller environnement de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat au n° 0 825 36 36 36 pour connaître l’organisation des filières de collecte et d’élimination des DEEE dans votre département.