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Gestion des déchets dans l'artisanat : Entreprise artisanale

Emballages vendus à la clientèle

Certaines entreprises artisanales sont amenées, dans le cadre de leur activité, à fournir à leurs clients des produits qui sont contenus dans un ou plusieurs emballages. Les emballages fournis à la clientèle peuvent être :

  • Des sacs plastiques
  • Des emballages cartons
  • Des emballages plastiques
  • Des emballages mixtes (mélanges de plastique, aluminium, carton)
  • etc...

Les entreprises qui emballent ou font emballer leurs produits pour les vendre sont considérés comme des producteurs d'emballages, d'après un décret du 1er avril 1992.Ce décret vise à réutiliser et/ou valoriser ces emballages ménagers après qu'ils aient été utilisés par le client final.

C'est au producteur de l'emballage, c'est-à-dire à l'entreprise qui vend ces emballages au consommateur final de veiller à cette valorisation. Pour cela, l'entreprise a deux possibilités :

  • pourvoir elle-même à la valorisation de ces déchets en mettant en place un système de récupération et en les acheminant ensuite en filière de recyclage. C'est par exemple le principe de la consigne.
    Cette solution est très peu appliquée dans les petites entreprises, car il faut mettre en place un système de collecte, stocker les emballages et trouver les filières pour les valoriser. Ces filières peuvent être :
    • la réutilisation (après lavage)
    • le recyclage de la matière
    • la valorisation énergétique (récupération d'énergie ou de chaleur par l'incinération de ces déchets)
  • Logo : Point Vertcotiser à un organisme agréé qui prend à sa charge le traitement de ces emballages. Ceux-ci reçoivent alors le point vert (logo ci-contre).Ces éco-organismes s'occupent à la place de l'entreprise de toutes les étapes de la valorisation de ces déchets (quand c'est techniquement possible). La cotisation versée peut être soit fonction du chiffre d'affaires, soit fonction du nombre exact d'emballages.

    Ce second mode de calcul est plus fastidieux mais plus juste pour les entreprises qui vendent des plats à emporter. Les organismes actuellement agréés en France sont Adelphe et Eco-Emballages.

Principe de calcul des cotisations :
contribution au poids de matériau de l'emballage + contribution à l'emballage unitaire.

A savoir :
un abattement est prévu en cas d'utilisation d'emballages en matières recyclées (carton recyclé...).