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Gestion des déchets dans l'artisanat :
Entreprises artisanales
Réglementation
En matière de déchets et d’environnement, il existe de nombreux textes réglementaires qui régissent la gestion des déchets en France. Les entreprises doivent respecter un certain nombre de principes. Voici les principaux :
La loi stipule que tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de l’élimination de ses déchets. Leur dépôt ou rejet dans le milieu naturel est interdit. Le détenteur doit en assurer ou en faire assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter toute nuisance pour l’environnement.
Le brûlage de déchets à l’air libre ou dans une installation non autorisée est interdit. Attention : cet interdit est valable pour toutes les catégories de déchets, qu’il s’agisse de bois traité, de câbles électriques, de polystyrène…
Le dépôt sauvage de déchet est interdit, même s’il s’agit d’un dépôt sur une décharge non contrôlée ni autorisée qui existait déjà.
Il est interdit de mélanger des déchets dangereux avec d’autres catégories de déchets. Pour savoir si un déchet est dangereux, consultez les fiches techniques de sécurité et l’étiquetage des produits que vous utilisez. Regardez notamment s’il comporte un pictogramme de danger (inflammable, toxique, corrosif…).
La collectivité n’a aucune obligation de prendre à sa charge la gestion des déchets issus des entreprises. Le fait d’accepter ou non les déchets des entreprises est laissé à sa libre appréciation. L’introduction de déchets banals des entreprises dans le circuit de collecte et d’élimination des ordures ménagères se fait en général sans problème pour un volume et un poids équivalent à une famille, soit environ 150 litres par jour. Quand le volume de déchets à enlever dépasse cette quantité, la collectivité propose souvent un service adapté aux besoins de l’entreprise ; ce système est fréquemment payant. Si elle souhaite le faire, la collectivité peut mettre en place une facturation spéciale sous forme de taxe ou de redevance, celle-ci correspondant au service rendu alors que la taxe va s’appuyer sur le foncier bâti.
Depuis le 1er janvier 1993, les entreprises qui mettent sur le marché des produits emballés destinés à la consommation des ménages sont tenues de pourvoir à la réutilisation, la récupération ou la valorisation de ces emballages. Compte tenu de la difficulté d'assumer cette responsabilité, l'Etat a contribué à la création d'organismes tels qu'ECO-EMBALLAGES ou ADELPHE, qui déchargent les entreprises de leur responsabilité en contrepartie d'une adhésion au système mis en place.
Pour des informations complémentaire et plus précises sur certains points, adressez-vous à votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat qui pourra vous accompagner dans votre recherche d’information.