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Sols pollués :
Entreprises artisanales
La question des sols pollués est de plus en plus d’actualité. Les pollutions de sols ne sont pas forcément visibles. Leur origine peut être soit accidentelle, soit volontaire.
En cas de déversement volontaire engendrant la pollution d’un sol, l’état peut contraindre l’exploitant à dépolluer son sol pour un coût qui peut être supérieur à 150 000 euros.
Vous trouverez dans cette page des informations concernant :
- les risques pour l'environnement ;
- les origines des pollutions de sols ;
- la responsabilité de l'exploitant et / ou du propriétaire du terrain ;
- le diagnostic du sol ;
- les bonnes pratiques à connaître.
Les activités à risques sont celles qui manipulent et/ou qui stockent des produits dangereux sur leur site, comme les hydrocarbures, les huiles minérales usagées (huiles de vidange), les solvants, les peintures, les acides…
Les risques pour l'environnement
Dans le cas d’un déversement accidentel ou volontaire de produits dangereux pour l’environnement dans les égouts ou directement dans le milieu naturel, la conséquence de ces mauvaises pratiques peut être une pollution du sol. Il faut savoir que certains produits dangereux peuvent avoir des atteintes importantes sur l’environnement, même quand ils sont rejetés en très faibles quantités. A retenir :
1 litre d'huile de vidange pollue durablement 1 mètre-cube de terre et chaque année, 30 000 tonnes d’huile de vidange disparaissent dans la nature !
Suivant le polluant, la persistance du produit dans le sol est plus ou moins longue, et a des effets qui peuvent être importants sur la faune, la flore et les ressources alimentaires avoisinantes.
Un historique du site peut permettre d’évaluer la probabilité de pollution des sols. Il s’agit d’identifier les activités antérieures, puis de retrouver les pratiques et enfin de recenser les équipements présents sur le site qui auraient pu engendrer une pollution (exemple : citerne enterrée).
Les origines de la pollution
Les pollutions des sols proviennent souvent de :
- mauvaises pratiques d'élimination des déchets ;
- fuites ou épandages accidentels de produits chimiques ;
- mauvais stockage des produits neufs et/ou usagés.
Responsabilité de l'exploitant et / ou du propriétaire du terrain
La question des sols pollués se pose souvent pour l’artisan au moment de la transmission d’une entreprise. L’artisan peut se retrouver dans deux situations : soit il est un futur acquéreur de terrain, soit il souhaite céder son fond de commerce et vend son terrain.
Les obligations du vendeur se limitent à informer l’acheteur par écrit des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l’exploitation, pour autant qu’il les connaisse. Il est recommandé de demander au vendeur un justificatif de l’état réel de son sol surtout si l’activité antérieure était potentiellement polluante.
Les conséquences d’une pollution de sols peuvent être importantes ; il faut donc décider attentivement de ce qu’il convient de faire si vous vendez un terrain au sol pollué. En effet, soit vous choisissez de dépolluer votre sol avant la vente ou bien vous choisissez de baisser la valeur financière de votre terrain. Les coûts de dépollution d’un sol pollué sont très élevés, car l’infiltration des produits pollue souvent plusieurs dizaines de mètres-cubes de terre, dont l’excavation coûte environ 850 euros par mètre-cube de terre. Par ailleurs, en tant que propriétaire du terrain, vous êtes responsable de la pollution et vous ne pouvez pas bénéficier d’aides financières pour la remise en état de celui-ci.
Diagnostic du sol
La seule technique fiable pour savoir avec certitude si un sol est pollué ou non est l’analyse avec carottage du sol. Cette analyse a un coût (entre 1500 et 6000 euros), mais la remise en état du site a un coût bien supérieur encore : environ 850 euros par mètre-cube de sol pollué.
Il est important de vous informer sur les obligations et les droits de l’acheteur et du vendeur, sachant que les répercutions économiques pour le vendeur peuvent être importantes et mettre en péril l’entreprise s’il y a des sols à dépolluer. Actuellement, la réhabilitation de sols pollués ne bénéficie pas d’aides financières, seule l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) donne une aide pour l’analyse de sol, à condition que l’entreprise s’engage à dépolluer son sol le cas échéant.
Bonnes pratiques
Quelques bonnes habitudes évitent ce type de risque, telles que :
- le stockage des produits et des déchets dangereux dans des endroits prévus cet effet : à l’abri des intempéries sur un sol étanche, tous les récipients étant placés dans des bacs de rétention ;
- la gestion correcte des déchets : élimination régulière par des filières autorisées et appropriées ;
- pas de rejets dangereux dans les trous, puisards et puits perdus.
Il est préférable d’anticiper ces questions plutôt que d’être mis devant le fait accompli.