Créateur - Repreneur d'entreprise artisanale

Vous allez créer votre propre entreprise artisanale
ou vous reprenez une entreprise existante ?

La prise en compte de la protection de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie sont des aspects de votre activité que vous ne pouvez plus négliger. C’est dès la création ou la reprise d’une entreprise qu’il faut s’en préoccuper pour éviter des surprises, notamment financières.

Voici quelques conseils et précautions à prendre avant votre installation :

Achat de terrain : consulter le POS et la PLU

En effet les futurs projets d’urbanisation y sont inscrits et vous permettent de connaître l’avenir de votre voisinage immédiat et ainsi évaluer si votre activité est compatible avec votre futur lieu d’implantation. Les réalités de terrain ne traduisent pas toujours l’avenir d’un site. Il est préférable de vous rendre à la Mairie pour recueillir ces précieuses informations.
 

Attention au sol pollué

En cas d’achat d’un terrain ou de locaux, il est primordial de vérifier l’état du sol, afin d’éviter toute surprise ultérieure et surtout un coût élevé de remise en état du site en cas de pollutions découvertes après l’achat. Référez-vous à la page d'information "sols pollués" pour connaître tous les conseils concernant ce point.

Par exemple dans l’automobile : demander s'il y a des anciennes cuves de carburant ; sont-elles vides ? La présence de ces cuves oblige l’exploitant à leur "inertage" ou leur "neutralisation", ce qui représente un coût non négligeable. Si de telles cuves existent, négocier le prix d'achat.
 

Investissement en matériel

Le matériel que vous achetez qu’il soit neuf ou d’occasion doit respecter des règles précises en termes de sécurité, d’émissions sonores pour votre personnel. Par ailleurs, il est de votre intérêt de bien évaluer à priori les consommations énergétiques du matériel que vous souhaitez acquérir, ainsi que la réglementation qui s’applique à celui-ci. En effet, vis-à-vis de ce dernier point, la capacité ou la puissance des machines ou matériel installé dans une entreprise peuvent être à l’origine d’une réglementation pour laquelle il est obligatoire d’être déclaré ou autorisé au niveau des services de la préfecture.

D’une manière générale attention aux achats d’occasion qui peuvent présenter un intérêt financier immédiat mais être source de problèmes de mise aux normes ultérieures.


Mise en place des machines

Dans ce cadre là, c’est la notion de gêne de voisinage qui intervient. En particulier en ce qui concerne le bruit, les vibrations, les odeurs et les poussières qui peuvent être une nuisance pour votre voisinage immédiat. Il est important d’évaluer l’impact de votre outil de production avant de le mettre en œuvre afin d’éviter tout conflit avec un tiers et devoir recourir à des procédures administratives souvent lourdes pour résoudre le conflit. D’autant qu’à l’issue de ces procédures vous pouvez être mis en demeure  de réaliser des investissements complémentaires.


Stockage des produits

Soyez vigilant concernant le stockage de vos produits étiquetés dangereux. Celui-ci doit respecter des règles précises afin de limiter au maximum le risque de pollution accidentelle. Reportez vous aux pages d’informations de ce site sur le stockage des produits dans votre métier.


Nécessité ou non de travailler sur sols étanches

Certaines activités présentent des risques de pollutions accidentelles des sols qu’il faut anticiper en réalisant des dalles étanches. Votre activité peut être concernée. Au moment de l’installation, n’hésitez pas à prendre contact avec votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat.


Les installations classées : présentation des seuils

Certaines activités sont réglementées car elles présentent des risques importants pour l’environnement. Une déclaration ou une autorisation de la Préfecture de votre département est alors nécessaire pour exercer votre activité. Reportez vous à la page d’information "Installation classée" de votre métier  afin de connaître les conditions précises d’application de cette réglementation à votre métier.


Aides à l’investissement et au fonctionnement

Dans certaines régions des aides à l’élimination des déchets ont été mises en place afin d’inciter les professionnels à suivre des filières agrées pour l’élimination de leurs déchets.

Ne démarrer pas les travaux avant d'avoir reçu l'accord de l'organisme financeur ! Cette règle est une condition sine qua none à tout montage de dossier d’aide à l'investissement. Rapprochez-vous de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour connaître les aides existantes dans votre département et la procédure à suivre pour monter le dossier.


La gestion de l’environnement dans votre entreprise :
déchets, eaux usées, …

Ces quelques informations vous concernent au moment de l’installation, mais beaucoup d’autres informations vous seront utiles une fois installé, comme l’élimination de vos déchets, le traitement des eaux usées de votre activité, les économies d’énergie, les modalités de répercussion des coûts liés à l’environnement. Notre site vous apportera les réponses utiles.


Services de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat

Par ailleurs, votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat peut vous apporter des informations complémentaires à caractère plus local comme les filières d’élimination de déchets auxquelles vous pouvez avoir recours ou bien les services spécifiques qu’elle développe auprès de ses entreprises. N’hésitez pas à prendre contact avec elle, en particulier si vous êtes dispensé du stage de préparation à l’installation.


Réalisation de votre compte de résultat prévisionnel sur internet

L’outil interactif CRENET conçu par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Meurthe et Moselle vous permet d’évaluer très précisément la faisabilité de votre projet d’un point de vue économique.