L'assistance du CNIDEP
Si vous envisagez de rédiger une autorisation de rejet, ou de lancer une campagne d’information des entreprises raccordées, l’expérience du CNIDEP pourra vous être utile. Vous pouvez aussi solliciter son service d’Assistance aux Collectivités pour qu’il vous accompagne dans votre démarche.
Fiches techniques du CNIDEP
Les fiches techniques « Protection des ressources en eau dans l’artisanat » sont explicitées et mises à disposition dans le cadre de la journée technique « Raccordement des petites entreprises à un réseau d’assainissement collectif »
Gestion des eaux usées des entreprises : quelles conventions pour quels rejets ?
Les entreprises artisanales représentent généralement des consommations d’eau et des rejets d’eaux usées en quantités assez faibles et dispersées. Pour une collectivité, en revanche, ces quantités ne peuvent pas être négligées, notamment lorsqu’elles sont orientées vers un seul point de traitement collectif qu’est la station d’épuration.
Pour les activités qui représentent le plus de risque de pollution, le CNIDEP a répertorié sous forme de fiches, les techniques et les bonnes pratiques à mettre en œuvre par les entreprises artisanales. Il faut cependant éviter d’imposer ces investissements ou ces changements de pratiques à toutes les entreprises d’un territoire sans s’interroger, pour chacune d’elle, s’il s’agit d’une véritable nécessité environnementale et si elle a la capacité d’assumer financièrement ces dépenses à court terme.
Par ailleurs, de plus en plus de collectivités se préoccupent du devenir des boues d’épuration et du respect des concentrations des divers paramètres réglementaires en sortie de station. La délivrance d’autorisations de rejet est devenue une solution pour limiter l’entrée de polluants dans le réseau.
Lors de la rédaction du document d’autorisation, le CNIDEP recommande aux collectivités de ne pas appliquer le modèle destiné aux industries qui impose des investissements, notamment de métrologie, sans commune mesure avec la capacité financière des très petites entreprises.
Le CNIDEP préconise plutôt une obligation de moyens, c'est-à-dire la preuve, fournie par l’entreprise, de l’installation d’un système de prétraitement et de son entretien régulier. Il va de soi que cette convention ne serait proposée qu’aux entreprises qui posent de réels problèmes et qu’elle ne serait pas appliquée systématiquement à toutes les entreprises de même activité sans vérifier, pour chacune d’elle, le risque réel de pollution. Rappelons ici que deux entreprises inscrites au Répertoire des Métiers avec le même code d’activité n’ont pas toujours les mêmes machines, les mêmes pratiques ou les mêmes produits.
Prenez contact avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de votre département (0 825 36 36 36) pour collaborer à la rédaction de ce document contractuel et à son déploiement sur le territoire de votre collectivité.