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Gestion des déchets dans l'artisanat :
Entreprises artisanales

Réglementation

En matière de déchets et d’environnement, il existe de nombreux textes réglementaires qui régissent la gestion des déchets en France. Les entreprises doivent respecter un certain nombre de principes. Voici les principaux :

  • La loi stipule que tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de l’élimination de ses déchets. Le détenteur doit en assurer ou en faire assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter toute nuisance pour l’environnement. 
  • Le brûlage de déchets est interdit. Le dépôt sauvage de déchets dans le milieu naturel ou dans toute installation non autorisée est également interdit. 
  • La collectivité n’a aucune obligation de prendre à sa charge la gestion des déchets issus des entreprises. Dans la pratique, l’introduction de déchets banals des métiers de bouche dans les ordures ménagères se fait en général sans problème pour un volume et un poids équivalent à la production d’une famille, soit environ 150 litres par jour. Quand le volume de déchets à enlever dépasse cette quantité, la plupart des collectivités proposent un service adapté aux besoins de l’entreprise mais payant. Elles peuvent mettre en place une facturation spéciale sous forme de taxe ou de redevance, qui correspond au service rendu. 
  • Depuis le 1er janvier 1993, les entreprises qui mettent sur le marché des produits emballés destinés à la consommation des ménages sont tenues de pourvoir à la réutilisation, la récupération ou la valorisation de ces emballages. Une page d’information sur les emballages vendus à la clientèle vous permettra d’en savoir plus.

Certains artisans des métiers de bouche sont soumis à la gestion de déchets spécifiques qui font l’objet d’une réglementation particulière, notamment les déchets d’os et de suifs ainsi que les M.R.S. (Matériaux à Risques Spécifiés), qui sont présentés sur une page particulière.

Pour des informations complémentaires et plus précises sur tel ou tel point,
adressez-vous à votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat qui pourra vous
accompagner dans votre recherche d’information.